Taxe d'Apprentissage 2020 - Institut Supérieur Clorivière - Métiers de Service

 L'Institut Supérieur Clorivière met tout en oeuvre pour que la formation de ses élèves et étudiants soit la meilleure possible.

Pour cela, nous avons besoin de vous. En effet, pour mettre à disposition des jeunes les matériels nécessaires à leur apprentissage, nous disposons d’une ressource essentielle : la Taxe d’apprentissage (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance).

 

Transformer une taxe en une contribution pour une action concrète

Comme vous le savez, cette taxe est versée chaque année, par chaque entreprise ; elle  contribue au financement des formations professionnelles et technologiques ainsi que de l’apprentissage. Avec la nouvelle réforme, une partie de cette taxe peut être versée directement par une entreprise vers la structure d’enseignement professionnel  et les projets pédagogiques de son choix (13% de la contribution à l’alternance).

Etre Acteur ou Ambassadeur en soutenant l'Institut Supérieur Clorivière

L’enseignement professionnel et technique a un fort besoin de soutien financier pour répondre aux défis sociaux et économiques actuels qui nécessitent des investissements coûteux en équipements pédagogiques.

  • Centre de Connaissances et de Culture (3C), notre nouveau CDI ;
  • Ordi'Lib, prêt de matériel informatique (ordinateurs portables et tablettes) ;
  • MindLab - Mobile et Digital, une nouvelle salle informatique ;
  • Salle de dégustation modernisée.

Nous vous invitons à consulter les premiers projets de notre catalogue.

Comment nous aider ?

Au sein de votre entreprise, nous vous proposons de vous rapprocher soit de votre service RH, financier, développement durable, voire de votre direction générale (si la taille de votre entreprise le permet) ; pour savoir si cette dernière est prête à soutenir le secteur de l’éducation à travers des projets pédagogiques, voire éducatifs précis.

Ce soutien se fait par l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (auparavant Hors Quota).

Vous pouvez télécharger ces trois documents en cliquant dessus :

Les modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe apprentissage est à verser directement à l'Institut Supérieur Clorivière entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Vous pouvez régler par :

Chèque bancaire

Chèque à l’ordre de : INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE

Service comptabilité
119 Boulevard Diderot
75012 Paris

Virement

Informations RIB de l’Institut Supérieur Clorivière :

  • Domiciliation : CCM PARIS 12/20 ST MANDE MARAICH
  • IBAN : FR76 1027 8060 4200 0213 3000 157
  • BIC : CMCIFR2A

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger les modalités de paiement du solde de la taxe d’apprentissage ou contacter la comptabilité.

Vous recevrez par la suite un reçu de versement où figurons le montant et la date.

Pour que vous puissions vous envoyer le reçu, il est impératif que vous précisiez lors de votre versement votre numéro SIRET ou contact, ou de nous retourner le document pdf ci-joint : « récapitulatif paiement du solde 13% » par mail ou par voie postale.

La FAQ - Solde de la Taxe d'Apprentissage 2020 (Hors-Quota) - 13%

 

QUESTION 1 : A QUOI CORRESPOND CE POURCENTAGE DE 13% ?

Le nouveau barème, ancien Hors Quota appelé « Solde de la taxe d’apprentissage » correspond à 13 % de la T.A.

Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Ce changement est issu de l’application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

L’article L.6241-4 du code du travail précise les dépenses libératoires éligibles au titre du solde : ce sont quasiment les mêmes qu’auparavant.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id

Le ministère du Travail  explique ainsi les objectifs de la loi. : « Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement professionnel, technologique et supérieur, leur politique de formation professionnelle…. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

QUESTION 2 : COMMENT SAVOIR QU’UN ÉTABLISSEMENT EST ÉLIGIBLE ?

L’article L6241-5 du code du travail précise les catégories d’établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est identifié par son code UAI.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage

Vous versez en direct aux établissements de votre choix le montant de ce solde : les formations initiales, technologiques ou professionnelles sont concernées.

A réception de la somme, nous vous transmettons un reçu « Dépenses libératoires » à envoyer à votre OPCO.

QUESTION 4 : SUIS-JE REDEVABLE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : Entreprise individuelle ou société, Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, Entrepreneur individuel, Association, Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

  À savoir :

L’entreprise qui a son siège social en France, mais ne possède aucune exploitation et ne réalise aucun bénéfice (et donc n’est pas soumise à l’impôt), n’est pas assujettie à la taxe.

Les associations qui emploient des salariés sont en principe soumises à la taxe d’apprentissage.

 

Cependant, certaines associations sont expressément exonérées :

  • Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux (loyers, notamment),
  • Les associations qui, faute d’activités ou d’opérations imposables, ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés au taux normal,
  • Les associations occupant un ou plusieurs apprentis titulaires d’un contrat régulier d’apprentissage, si la base annuelle d’imposition à cette taxe n’excède pas 6 fois le SMIC annuel,
  • Les associations ayant pour objet l’enseignement technique, agricole, industriel et commercial, ménager, technologique…,
  • La plupart des associations agricoles,
  • Les groupements d’employeurs composés exclusivement d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, eux-mêmes exonérés de la taxe d’apprentissage,
  • Les autres groupements d’employeurs, en partie.
  • Lorsque l’association relève à la fois de l’impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, la base de calcul de la taxe est constituée par les rémunérations versées aux salariés dont l’activité se rattache aux opérations entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux normal.

https://www.assistant-juridique.fr/taxe_apprentissage_association.jsp

QUESTION 5 : QUI EST EXONÉRÉ DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

Sont exonérés de la taxe d’apprentissage :

  • Entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 109 527,60 € pour la taxe due en 2019 au titre des rémunérations versées en 2018)
  • Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
  • Personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
  • Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération

QUESTION 6 : OÙ PUIS-JE CONSULTER LE/LES DÉCRETS CONCERNANT LE MODE ET LA DATE DE VERSEMENT DE CES 13% ?

Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter directement :